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Interdiction totale du brûlage des déchets verts pour les particuliers.
Un arrêté préfectoral de juillet 2017 a supprimé la tolérance existant précédemment et permettant aux particuliers de brûler sous certaines conditions et à certaines périodes des déchets verts.
Vos tailles de haies ou d’arbres doivent désormais être acheminées en déchetterie où elles sont acceptées gratuitement et valorisées.
Vous pouvez également les conserver chez vous pour en faire du compost.
Le brûlage est une activité polluante produisant notamment des particules fines : 50 kg de déchets verts brulés émettent autant de particules que 9 800 km parcourus par une voiture diesel récente en circulation urbaine, 37 900 km pour une voiture essence.
Le SMIDOM apporte une subvention de 50 € pour l’achat d’un broyeur qui vous facilite le compostage ou le transport des déchets.

Le brûlage d'autres déchets (cartons, papiers, plastiques) était déjà interdit et le reste.

Consultez l'arrété préfectoral intégral.


Concernant les activités agricoles et forestières il y a plus de souplesse.

Le brûlage des rémanents et branchages des coupes forestières par un exploitant ou propriétaire forestier est :

- autorisé d’octobre à février sauf en cas d’épisode de pollution de l’air

- autorisé de mars à juin et en septembre sous réserve du dépôt en mairie contre récépissé d’une déclaration minimum 2 jours ouvrés avant le début des opérations et valable un mois; formulaire en annexe de l’arrêté. Sauf en cas d’épisode de pollution de l’air

- interdit totalement en juillet et août

Consultez l'arrété préfectoral intégral.



Brûlage
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