Accueil
Le Conseil
Agenda
Les employés municipaux
Questions pratiques
plan de la commune
Notes d'information
L'Ecole Primaire
Bibliothèque
CCAS
Mutuelle communale
Les associations
Entreprises
Le SIEA
Liens
Nous contacter
Donneurs de sang
MicroCreche
Croix rouge
PLU
ADS
AJC
Val de Saone Intermédiaire
Hélianthe
Office de Tourisme
Paroisse
Groupement Fioul

Catastrophe naturelle ou pas ?

Suite aux orages de grêle à répétition certains nous interrogent sur la déclaration possible en catastrophe naturelle.

Il faut savoir que cela permet de couvrir des risques qui ne sont pas couverts par les règles traditionnelles de l'assurance : inondation et coulées de boue, mouvements de terrain, séisme,... Sont donc exclus : la grêle, la tempête, le vent, la neige sur les toitures, ...

Pour plus de détails consultez la loi 82-600 du 13 juillet 1982 consolidée le 17 septembre 2015.

Catastrophes naturelles
© 2017 Mairie de Garnerans